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DroitsHumains
De Quel Droit est un outil de partage de jurisprudences qui a pour objectif de favoriser l’accès au·x droit·s des personnes étrangères en France. La jurisprudence mise en lumière sur ce site n’est donc pas exhaustive : c’est une sélection de décisions, de préférence établies et positives. Les considérants incontournables sont marqués comme « de référence », à côté des « autres », qui sont des illustrations complémentaires. Ils sont également classés comme « favorables », « neutres », ou « défavorables », en fonction de leur niveau de contribution à l’accès à leurs droits des personnes étrangères.