Aujourd’hui, le Conseil d’État a donné raison à La Quadrature du Net, French Data Network (FDN), Franciliens.net et la Fédération FDN. Il a reconnu que le système de surveillance de la Hadopi (opéré depuis 2021 par l’Arcom) n’est pas compatible avec le respect des droits fondamentaux protégés par l’Union européenne. En conséquence, il a enjoint au gouvernement de procéder à l’abrogation d’une partie d’un décret central de la Hadopi qui organise la riposte graduée.
Il n'est jamais trop tard pour fêter une victoire !
Souvenir, souvenir...
J'étais pas au courant que #Hadopi avait lancé une campagne de pub (certainement dû au fait qu'entre le bloqueur de pub et l'absence de télé à la maison...)
Mais bon, heureusement que Gee nous explique tout ça !