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May 2, 2025

Pour la Cour de cassation, les logs d’IP en entreprise exigent un consentement - Next

Un récent arrêt de la Cour de cassation estime que l'identification d'un salarié à partir de son adresse IP, interne au réseau de l'entreprise et enregistrée au sein de fichiers de journalisation, n'est licite que si ce dernier a donné son consentement explicite pour ce recueil. La décision, motivée par le RGPD, interroge.

Donc, retrait de consentement à l'issue de la période d'essai !