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les juges ont estimé que les poursuites représentaient « une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression ».
Pour la 17ᵉ chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, Avisa Partners – qui nous a attaqué avant d'abandonner les poursuites – n’a pas « eu un comportement abusif ». Nous ne sommes pas d’accord : nous considérons qu’il s'agit clairement d’une procédure-bâillon à notre encontre et que ces pratiques représentent un danger pour la liberté de la presse. Nous avons décidé de faire appel de cette décision.
Le parti avait été condamné à 250 000 euros par la cour d’appel de Paris en 2023 pour « recel d’abus de biens sociaux », dans l’affaire dite des « kits de campagne » pendant les législatives de 2012.
C'est donc confirmé, le RN est bel et bien un parti d'escrocs.
Ces perquisitions ont été menées dans le cadre de l’information judiciaire ouverte le 21 octobre 2022 pour favoritisme et recel de favoritisme. Cela fait suite à un rapport au vitriol du Sénat contre le recours par l’Etat aux cabinets de conseil.
Le Conseil constitutionnel accorde l'aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière au nom du "principe d'égalité devant la justice"
Un peu de justice dans ce monde barbare.
Une enseignante est passée en procès à Toulouse, accusée d’avoir incendié deux véhicules de la société concessionnaire de l’A69. Seul élément de preuve : une trace ADN. Insuffisant et inacceptable, démontre son avocat.
« L’empreinte génétique n’est pas une preuve, et encore moins de culpabilité. »
#ViryChatillon Une honte. Un scandale.
"Dylan" va adorer la France et ses forces de l'ordre dans lequel il aura dorénavant toute confiance #OuPas
Et quelle honte ces politiques qui voulait foutre tout le monde en prison sans se soucier de savoir qui étaient coupables ou innocents
« #Lactalis, une firme sans foi ni loi »
Enquête en 4 axes sur les secrets du numéro un mondial des produits laitiers :
Effarant.
S'opposer à des projets contestés, c'est apparemment considéré comme de la grande criminalité en France ...
Des dizaines de personnes placées sur écoute, un millier de discussions retranscrites, plus de 85.000 conversations et messages interceptés, plus de 16 ans de temps cumulé de surveillance téléphonique : l’information judiciaire ouverte en juillet 2017 est une machine démesurée de renseignement sur le mouvement antinucléaire de ce village de la Meuse, selon les documents qu’ont consultés Reporterre et Mediapart.