Projet de loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte, notamment les restrictions d'accès aux prestations sociales et au regroupement familial
Au total, les Sages ont censuré partiellement ou totalement 35 des 86 articles du projet de loi, jeudi. Au total, les Sages ont censuré partiellement ou totalement 35 des 86 articles du projet de loi, jeudi.

Le gouvernement porte et fait voter des lois anticonstitutionnelles, en le sachant, en l'assumant et en rejetant la responsabilité au Conseil Constitutionnel.
Honte à elleux.