Trump prend des sanctions contre la CPI (Cour Pénale Internationale) en gelant des comptes bancaires et en bloquant les comptes mails. Avec la collaboration de Microsoft.

Notez bien ce qui vient de se passer : Une organisation qui n'est pas de droit américain, non située sur le sol des USA, vient de voir ses services en ligne bloqués parce qu'ils déplaisent au gouvernement américain.

Les sanctions de Trump contre le procureur de la CPI ont interrompu les travaux du tribunal

Il y a près de trois mois, le président américain Donald Trump a imposé des sanctions au procureur général de la Cour pénale internationale, Karim Khan.

LA HAYE, Pays-Bas - Le procureur général de la Cour pénale internationale n'a plus accès à son courrier électronique et ses comptes bancaires ont été gelés.

Les employés américains de la Cour, dont le siège est à La Haye, ont été informés qu'ils risquaient d'être arrêtés s'ils se rendaient aux États-Unis.

Certaines organisations non gouvernementales ont cessé de travailler avec la CPI et les dirigeants de l'une d'entre elles ne répondent même pas aux courriels des fonctionnaires de la Cour.

Ce ne sont là que quelques-uns des obstacles auxquels est confronté le personnel de la Cour depuis que le président américain Donald Trump a imposé en février des sanctions à son procureur en chef, Karim Khan, selon des entretiens avec des fonctionnaires actuels et anciens de la CPI, des avocats internationaux et des défenseurs des droits de l'homme.

Les sanctions « empêcheront les victimes d'avoir accès à la justice », a déclaré Liz Evenson, directrice de la justice internationale à Human Rights Watch.

M. Trump a sanctionné la Cour après qu'un groupe de juges de la CPI a délivré en novembre des mandats d'arrêt à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de son ancien ministre de la défense, Yoav Gallant.

Les juges ont estimé qu'il y avait des raisons de croire que les deux hommes pourraient avoir commis des crimes de guerre en restreignant l'aide humanitaire et en ciblant intentionnellement des civils dans le cadre de la campagne menée par Israël contre le Hamas à Gaza - des accusations que les responsables israéliens nient.

Le personnel et les alliés de la CPI ont déclaré que les sanctions ont rendu de plus en plus difficile l'accomplissement des tâches de base du tribunal, sans parler de la recherche de la justice pour les victimes de crimes de guerre ou de génocide.

Un porte-parole de la CPI et un autre de M. Khan se sont refusés à tout commentaire. En février, la juge Tomoko Akane, présidente de la CPI, a déclaré que les sanctions « constituent de graves atteintes aux États parties de la Cour, à l'ordre international fondé sur l'État de droit et à des millions de victimes ».

L'ordonnance de février interdit à M. Khan et à d'autres non-Américains parmi les 900 membres du personnel de la CPI d'entrer aux États-Unis. Elle menace également d'amendes et de peines de prison toute personne, institution ou entreprise qui apporterait à M. Khan un « soutien financier, matériel ou technologique ».

Les sanctions entravent le travail sur un large éventail d'enquêtes, et pas seulement celle sur les dirigeants israéliens.

La CPI, par exemple, enquêtait sur les atrocités commises au Soudan et avait délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de l'ancien président soudanais Omar al-Bashir, accusé notamment de génocide. Cette enquête s'est arrêtée alors même que de nouvelles atrocités sont signalées au Soudan, selon un avocat représentant un procureur de la CPI qui s'oppose aux sanctions devant les tribunaux américains. Le procureur, Eric Iverson, a intenté une action en justice fédérale contre l'administration Trump afin d'obtenir une protection contre les sanctions.

Son client "ne peut pas faire ce que je qualifierais de fonctions d'avocat de base", a déclaré Allison Miller, qui représente M. Iverson dans cette affaire.

L'une des raisons pour lesquelles la Cour a été paralysée est qu'elle dépend fortement de contractants et d'organisations non gouvernementales. Ces entreprises et ces groupes ont réduit leur travail pour le compte de la Cour parce qu'ils craignaient d'être pris pour cible par les autorités américaines, selon des membres actuels et anciens du personnel de la CPI.

Microsoft, par exemple, a supprimé l'adresse électronique de M. Khan, ce qui a contraint le procureur à utiliser Proton Mail, un fournisseur d'accès suisse, ont indiqué des membres du personnel de la CPI. Ses comptes bancaires au Royaume-Uni, son pays d'origine, ont été bloqués.

Microsoft n'a pas répondu à une demande de commentaire.

Le personnel d'une organisation non gouvernementale qui joue un rôle intégral dans les efforts de la cour pour rassembler des preuves et trouver des témoins a déclaré que le groupe a transféré de l'argent hors des comptes bancaires américains parce qu'il craint qu'il ne soit saisi par l'administration Trump.

Les dirigeants de deux autres organisations de défense des droits de l'homme basées aux États-Unis ont déclaré à l'AP que leurs groupes avaient cessé de travailler avec la CPI. Un cadre de l'une d'entre elles a déclaré à l'AP que les employés avaient même cessé de répondre aux courriels des responsables de la Cour de peur de déclencher une réponse de l'administration Trump.

L'effet cumulatif de ces actions a conduit le personnel de la CPI à se demander ouvertement si l'organisation peut survivre à l'administration Trump, selon des fonctionnaires de la CPI qui ont parlé sous couvert d'anonymat par crainte de représailles.

L'un de ces fonctionnaires a déclaré : « Il est difficile de voir comment la Cour pourra survivre aux quatre prochaines années. »

M. Trump, fervent partisan de M. Netanyahou, a pris son décret de sanctions peu après son entrée en fonction, accusant la CPI d'« actions illégitimes et sans fondement visant l'Amérique et notre proche allié Israël ». Washington affirme que la Cour n'est pas compétente pour juger Israël.

Le décret de M. Trump indique que les « actions de la CPI contre Israël et les États-Unis créent un dangereux précédent, mettant directement en danger le personnel actuel et ancien des États-Unis, y compris les membres actifs des forces armées ». Il a ajouté que la « conduite malveillante » de la Cour menaçait « la souveraineté des États-Unis et sapait le travail essentiel du gouvernement américain en matière de sécurité nationale et de politique étrangère ».

La Maison Blanche n'a pas répondu à une demande de commentaire.

M. Netanyahu a qualifié d'« absurdes » les allégations de la CPI, et la Knesset israélienne envisage de légiférer pour faire de la communication de preuves à la Cour un crime.

Israël a lancé son offensive après que des militants du Hamas ont pris d'assaut le sud d'Israël en octobre 2023, tuant environ 1 200 personnes, pour la plupart des civils, et en enlevant des dizaines d'autres. Le Hamas détiendrait environ deux douzaines d'otages.

Au sein du tribunal, les employés ont fait preuve d'humour noir, plaisantant sur le fait qu'ils ne peuvent même pas prêter un stylo à Khan sous peine d'apparaître sur le radar américain.

Ce n'est pas la première fois que la CPI s'attire les foudres de M. Trump. En 2020, l'ancienne administration Trump a sanctionné la prédécesseure de Mme Khan, Fatou Bensouda, et l'un de ses adjoints en raison de l'enquête menée par la Cour sur des crimes présumés commis en Afghanistan alors que l'armée américaine opérait dans le pays.

Le président Joe Biden a annulé les sanctions lorsqu'il a pris ses fonctions quelques mois plus tard.

Trois actions en justice sont actuellement en cours de la part d'employés et de consultants de tribunaux américains contre l'administration Trump, arguant que les sanctions portent atteinte à leur liberté d'expression. En début de semaine, M. Iverson, l'avocat qui enquêtait sur le génocide au Soudan, a obtenu une protection temporaire contre les poursuites, mais si d'autres citoyens américains présents au tribunal souhaitent obtenir une assurance similaire, ils devront déposer leur propre plainte.

Entre-temps, la Cour est confrontée à un manque croissant de coopération de la part de pays normalement considérés comme ses plus fervents défenseurs.

La CPI n'a pas d'appareil d'exécution propre et s'en remet aux États membres. L'année dernière, trois pays, dont deux de l'Union européenne, ont refusé d'exécuter des mandats émis par la Cour.

Le nouvel assaut de l'administration Trump intervient alors que la Cour était déjà confrontée à des défis internes. L'année dernière, quelques semaines avant que M. Khan n'annonce qu'il demandait des mandats d'arrêt contre les responsables israéliens, deux membres du personnel de la Cour ont signalé que l'avocat britannique avait harcelé une assistante, selon un rapport de l'Associated Press.

M. Khan a catégoriquement nié les accusations selon lesquelles il aurait tripoté une assistante et tenté de la contraindre à une relation sexuelle. Une enquête des Nations unies est en cours et M. Khan a depuis été accusé d'avoir pris des mesures de rétorsion à l'encontre du personnel qui soutenait cette femme, notamment en rétrogradant plusieurs personnes qu'il jugeait critiques à son égard.

Non content de démanteler la bureaucratie étasunienne en prenant le contrôle de ses systèmes informatiques stratégiques, Elon Musk et son DOGE proposent de remplacer les fonctionnaires limogés par des logiciels d'IA. Une manière de remplacer la politique par la technique, et la démocratie par le calcul.

Vous saviez, bien entendu, qu'une bombe atomique avait été largué sur Hiroshima le 6 août 1945 ?

Il est possible que vous sachiez également que le bombardier transportant cette bombe avait été nommé "Enola Gay". Ce nom a été choisi par le pilote désigné pour piloter l'engin le jour J. Il a choisi de le nommer du nom de sa mère.

But, there's more ...

Mais savez-vous ce qu'il y a dans "Enola Gay" ?
Il y a "Gay".
Et "Gay" est aujourd'hui un mot interdit dans la patrie de la liberté qu'est l'Amérique.

Et c'est pourquoi 26 000 photos risquent de disparaître grâce à la politique antiwoke de Trump

Un spectre hante l’occident et non ce n'est pas le spectre autistique. On est en train d’assister au retour du fascisme dans la première puissance du monde, c’est une révolution dont on mesurera sans doute l’importance très vite, mais passé l’état de sidération il faut voir tout ce que ça implique, aujourd’hui on va essayer de voir quelles pourraient être les conséquences de ce tournant historique.
Nouvel épisode de Rhinocéros, par Usul et Lumi.