Attendez, que je comprenne bien : c’est donc établi aujourd’hui par la « justice » que Sarkozy a largement triché à une élection présidentielle (avec un budget qui était presque le double du plafond théoriquement autorisé, rien que ça, et un système de double facturation pour le cacher ! 🙃), mais le mec prend seulement six mois de bracelet électronique ? 😬
Nicolas Sarkozy est définitivement condamné dans l’affaire Bygmalion. La cour de cassation rejette son pourvoi. Il devra effectuer une peine d’1 an de prison dont 6 mois fermes sous le régime du bracelet électronique. Dans ce dossier, les investigations ont révélé que, pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012 [près de 43 millions d'€ pour un maximum autorisé de 22,5 millions], un système de double facturation avait été mis en placeJe comprends pas. Les élections c’est pas censé être le truc hyper important là ? La grande « démocratie » représentative qu’il faudrait respecter de partout, et que c’est super important d’aller voter car des gens sont mort·e·s pour ça, et que c’est pas la rue qui gouverne, etc. ?
Du coup (tenter de) tricher à une élection est-ce que ça devrait pas être logiquement considéré comme un des crimes les plus graves possibles, vu que les élections c’est censé être si important ? Un peu comme un coup d’État sans armes quoi. Un coup d’État light et 0 % de matière grasse.Enfin chais pas, mais bon moi instinctivement j’aurais bien rapproché ça d’une tentative de coup d’État sur le principe. Parce que bon si on prend un peu de recul, le plus gros problème du coup d’État c’est pas tant la violence au moment où le coup est fait, mais le fait de prendre le pouvoir contre la volonté du « peuple », ce qui permet ensuite de mener une politique ouvertement illégitime et violente avec les moyens de l’État à grande échelle et pendant des années.
Donc quel que soit le niveau de violence au moment du coup d’État, la violence de la politique imposée à la population dans le années qui suivront ce coup sera infiniment supérieure et à plus grande échelle, et c’est bien là le problème.Du coup oui, si on fait semblant de croire aux élections, ben (tenter de) tricher à une élection devrait être considéré comme un des crimes les plus graves possibles. Un crime contre la « démocratie » et contre la population.
Mais bizarrement non, c’est pas comme ça qu’on raisonne, et pour tout ça Sarkozy a pris une peine plus légère qu’un SDF qui vole un Yop à 2 € en supermarché. 😬
L’« État de droit » hein. 😬
Voilà. J'ai aussi un peu de mal avec le fait que le mec ait triché pour devenir président de la République. Franchement, à part une forme de déni "lalalalala j'ai rien vu 🙈"), je ne comprends vraiment pas.
Ça devrait faire la une des journaux. Au moins des journaux de gauche. Enfin, des journaux indépendants de gauche ...
Un mec qui fait un coup d'état, fut-il sans violence directe -aheum... il avait une milice sous ses ordres au passage puisqu'il était ministre de l'Intérieur, je vous rappelle- devrait être non seulement emprisonné (mais bon, la prison, est-ce un mal nécessaire ...? ) mais a minima démis de toutes ses fonctions, de tous ses titres et de tous ses honneurs.
Je vous rappelle qu'il touche toujours une retraite et a des droits en tant qu'ancien PR...
Moi, je propose qu'on lui retire tous ses droits civiques et qu'il soit frappé d'indignité nationale et pas juste mis au vert dans sa résidence artistico-littéraire de la Santé.
La moitié des magistrats qui décideront, le 11 décembre, si l’A69 est illégale ou non se sont déjà prononcés en faveur de l’autoroute. « C’est comme si les dés avaient déjà été lancés », dénoncent les opposants et leurs avocats.
Sarkozy délinquant de la République multirécidiviste
Nicolas #Sarkozy est définitivement condamné dans l'affaire #Bygmalion, après le rejet de son pourvoi en Cassation.
Il s'agit de sa deuxième condamnation définitive (après l'affaire des écoutes illégales, dite affaire #Bismuth et en attendant la prochaine, au printemps prochain, dans le cadre du financement libyen ?)
L'ancien et l'actuel locataire de l'Élysée se sont entretenus pendant plus d'une heure. Nicolas Sarkozy est attendu mardi à la prison de la Santé pour purger sa peine.
Alors, si tu donnes un coup de canif dans une bâche, t'es un eco-terroriste,
mais si tu fais financer une campagne électorale avec l'argent d'un dictateur étranger en passant par l'intermédiaire d'un terroriste qui a fait exploser un avion tuant 142 français·es, là, tu as le droit de rencontrer le président et le ministre de la Justice va vérifier que tu es bien installé (et que ça durera pas trop longtemps ?)
Franchement, y'en a qui cherchent la merde, non ?
L'ancien président de la République sera incarcéré à la prison de la Santé mardi. Sur France Inter, le ministre de la Justice indique qu'il "peut aller voir n'importe quelle prison et n'importe quel détenu quand il le souhaite".
Et bien, j'espère qu'il ira voir de nombreux·euses personnes emprisonnées et pas juste son pote ; parce que ou il le fait à titre perso (et dans ce cas là, il ne peut pas aller n'importe voir n'importe qui) ou il le fait au titre de son poste et auquel cas, j'espère qu'il saura éviter les petits arrangement entre amis, hein ?
Bref... vous la sentez venir, la justice d'exception ?
De Quel Droit est un outil de partage de jurisprudences qui a pour objectif de favoriser l’accès au·x droit·s des personnes étrangères en France. La jurisprudence mise en lumière sur ce site n’est donc pas exhaustive : c’est une sélection de décisions, de préférence établies et positives. Les considérants incontournables sont marqués comme « de référence », à côté des « autres », qui sont des illustrations complémentaires. Ils sont également classés comme « favorables », « neutres », ou « défavorables », en fonction de leur niveau de contribution à l’accès à leurs droits des personnes étrangères.
Le ministre de la Justice démissionnaire est allé voir l’ancien président de la République après sa condamnation à cinq ans de prison pour « association de malfaiteurs » dans l’affaire des financements libyens. Une entrevue, dans le plus grand secret, pour l’assurer de son soutien.
OKLM, Darmanin rencontre Sarkozy après l'annonce de son verdict.
Le ministre démissionnaire de la Justice n'est pas juste démissionnaire, il est mode YOLO plus rien à foutre de rien, là !
Interpeler un parlementaire sur ses votes à l’Assemblée nationale deviendrait-il un délit ? La députée Les Républicains de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller a porté plainte pour « menaces, violences, ou actes d’intimidations envers un élu public pour qu’il influence une autorité pour l’obtention de décision favorable » à l’encontre de plusieurs citoyens qui lui ont reproché son vote en faveur de la loi Duplomb. S’ils sont reconnus coupables, les mis en causes risquent jusqu’à dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Attention, interpeller votre député quand vous êtes mécontent·e de son vote présente maintenant un risque juridique.
Quand les politiques se mettent à utiliser des procédures-baillon, c'est la démocratie qui trinque.
La CEDH considère qu'il n'y a pas "l'existence d'un risque imminent d'atteinte irréparable à un droit protégé" par sa convention.
Je vous souhaite une excellente journée !
Pour avoir aidé des chômeurs à récupérer leurs droits, Yann Gaudin a été licencié par France Travail. Aujourd’hui à la tête de sa structure d’aide aux allocataires, il est poursuivi par l’établissement public pour « concurrence déloyale ».
Concurrence déloyale. Non mais sérieusement ???
Trump prend des sanctions contre la CPI (Cour Pénale Internationale) en gelant des comptes bancaires et en bloquant les comptes mails. Avec la collaboration de Microsoft.
Notez bien ce qui vient de se passer : Une organisation qui n'est pas de droit américain, non située sur le sol des USA, vient de voir ses services en ligne bloqués parce qu'ils déplaisent au gouvernement américain.
Les sanctions de Trump contre le procureur de la CPI ont interrompu les travaux du tribunal
Il y a près de trois mois, le président américain Donald Trump a imposé des sanctions au procureur général de la Cour pénale internationale, Karim Khan.
LA HAYE, Pays-Bas - Le procureur général de la Cour pénale internationale n'a plus accès à son courrier électronique et ses comptes bancaires ont été gelés.
Les employés américains de la Cour, dont le siège est à La Haye, ont été informés qu'ils risquaient d'être arrêtés s'ils se rendaient aux États-Unis.
Certaines organisations non gouvernementales ont cessé de travailler avec la CPI et les dirigeants de l'une d'entre elles ne répondent même pas aux courriels des fonctionnaires de la Cour.
Ce ne sont là que quelques-uns des obstacles auxquels est confronté le personnel de la Cour depuis que le président américain Donald Trump a imposé en février des sanctions à son procureur en chef, Karim Khan, selon des entretiens avec des fonctionnaires actuels et anciens de la CPI, des avocats internationaux et des défenseurs des droits de l'homme.
Les sanctions « empêcheront les victimes d'avoir accès à la justice », a déclaré Liz Evenson, directrice de la justice internationale à Human Rights Watch.
M. Trump a sanctionné la Cour après qu'un groupe de juges de la CPI a délivré en novembre des mandats d'arrêt à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de son ancien ministre de la défense, Yoav Gallant.
Les juges ont estimé qu'il y avait des raisons de croire que les deux hommes pourraient avoir commis des crimes de guerre en restreignant l'aide humanitaire et en ciblant intentionnellement des civils dans le cadre de la campagne menée par Israël contre le Hamas à Gaza - des accusations que les responsables israéliens nient.
Le personnel et les alliés de la CPI ont déclaré que les sanctions ont rendu de plus en plus difficile l'accomplissement des tâches de base du tribunal, sans parler de la recherche de la justice pour les victimes de crimes de guerre ou de génocide.
Un porte-parole de la CPI et un autre de M. Khan se sont refusés à tout commentaire. En février, la juge Tomoko Akane, présidente de la CPI, a déclaré que les sanctions « constituent de graves atteintes aux États parties de la Cour, à l'ordre international fondé sur l'État de droit et à des millions de victimes ».
L'ordonnance de février interdit à M. Khan et à d'autres non-Américains parmi les 900 membres du personnel de la CPI d'entrer aux États-Unis. Elle menace également d'amendes et de peines de prison toute personne, institution ou entreprise qui apporterait à M. Khan un « soutien financier, matériel ou technologique ».
Les sanctions entravent le travail sur un large éventail d'enquêtes, et pas seulement celle sur les dirigeants israéliens.
La CPI, par exemple, enquêtait sur les atrocités commises au Soudan et avait délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de l'ancien président soudanais Omar al-Bashir, accusé notamment de génocide. Cette enquête s'est arrêtée alors même que de nouvelles atrocités sont signalées au Soudan, selon un avocat représentant un procureur de la CPI qui s'oppose aux sanctions devant les tribunaux américains. Le procureur, Eric Iverson, a intenté une action en justice fédérale contre l'administration Trump afin d'obtenir une protection contre les sanctions.
Son client "ne peut pas faire ce que je qualifierais de fonctions d'avocat de base", a déclaré Allison Miller, qui représente M. Iverson dans cette affaire.
L'une des raisons pour lesquelles la Cour a été paralysée est qu'elle dépend fortement de contractants et d'organisations non gouvernementales. Ces entreprises et ces groupes ont réduit leur travail pour le compte de la Cour parce qu'ils craignaient d'être pris pour cible par les autorités américaines, selon des membres actuels et anciens du personnel de la CPI.
Microsoft, par exemple, a supprimé l'adresse électronique de M. Khan, ce qui a contraint le procureur à utiliser Proton Mail, un fournisseur d'accès suisse, ont indiqué des membres du personnel de la CPI. Ses comptes bancaires au Royaume-Uni, son pays d'origine, ont été bloqués.
Microsoft n'a pas répondu à une demande de commentaire.
Le personnel d'une organisation non gouvernementale qui joue un rôle intégral dans les efforts de la cour pour rassembler des preuves et trouver des témoins a déclaré que le groupe a transféré de l'argent hors des comptes bancaires américains parce qu'il craint qu'il ne soit saisi par l'administration Trump.
Les dirigeants de deux autres organisations de défense des droits de l'homme basées aux États-Unis ont déclaré à l'AP que leurs groupes avaient cessé de travailler avec la CPI. Un cadre de l'une d'entre elles a déclaré à l'AP que les employés avaient même cessé de répondre aux courriels des responsables de la Cour de peur de déclencher une réponse de l'administration Trump.
L'effet cumulatif de ces actions a conduit le personnel de la CPI à se demander ouvertement si l'organisation peut survivre à l'administration Trump, selon des fonctionnaires de la CPI qui ont parlé sous couvert d'anonymat par crainte de représailles.
L'un de ces fonctionnaires a déclaré : « Il est difficile de voir comment la Cour pourra survivre aux quatre prochaines années. »
M. Trump, fervent partisan de M. Netanyahou, a pris son décret de sanctions peu après son entrée en fonction, accusant la CPI d'« actions illégitimes et sans fondement visant l'Amérique et notre proche allié Israël ». Washington affirme que la Cour n'est pas compétente pour juger Israël.
Le décret de M. Trump indique que les « actions de la CPI contre Israël et les États-Unis créent un dangereux précédent, mettant directement en danger le personnel actuel et ancien des États-Unis, y compris les membres actifs des forces armées ». Il a ajouté que la « conduite malveillante » de la Cour menaçait « la souveraineté des États-Unis et sapait le travail essentiel du gouvernement américain en matière de sécurité nationale et de politique étrangère ».
La Maison Blanche n'a pas répondu à une demande de commentaire.
M. Netanyahu a qualifié d'« absurdes » les allégations de la CPI, et la Knesset israélienne envisage de légiférer pour faire de la communication de preuves à la Cour un crime.
Israël a lancé son offensive après que des militants du Hamas ont pris d'assaut le sud d'Israël en octobre 2023, tuant environ 1 200 personnes, pour la plupart des civils, et en enlevant des dizaines d'autres. Le Hamas détiendrait environ deux douzaines d'otages.
Au sein du tribunal, les employés ont fait preuve d'humour noir, plaisantant sur le fait qu'ils ne peuvent même pas prêter un stylo à Khan sous peine d'apparaître sur le radar américain.
Ce n'est pas la première fois que la CPI s'attire les foudres de M. Trump. En 2020, l'ancienne administration Trump a sanctionné la prédécesseure de Mme Khan, Fatou Bensouda, et l'un de ses adjoints en raison de l'enquête menée par la Cour sur des crimes présumés commis en Afghanistan alors que l'armée américaine opérait dans le pays.
Le président Joe Biden a annulé les sanctions lorsqu'il a pris ses fonctions quelques mois plus tard.
Trois actions en justice sont actuellement en cours de la part d'employés et de consultants de tribunaux américains contre l'administration Trump, arguant que les sanctions portent atteinte à leur liberté d'expression. En début de semaine, M. Iverson, l'avocat qui enquêtait sur le génocide au Soudan, a obtenu une protection temporaire contre les poursuites, mais si d'autres citoyens américains présents au tribunal souhaitent obtenir une assurance similaire, ils devront déposer leur propre plainte.
Entre-temps, la Cour est confrontée à un manque croissant de coopération de la part de pays normalement considérés comme ses plus fervents défenseurs.
La CPI n'a pas d'appareil d'exécution propre et s'en remet aux États membres. L'année dernière, trois pays, dont deux de l'Union européenne, ont refusé d'exécuter des mandats émis par la Cour.
Le nouvel assaut de l'administration Trump intervient alors que la Cour était déjà confrontée à des défis internes. L'année dernière, quelques semaines avant que M. Khan n'annonce qu'il demandait des mandats d'arrêt contre les responsables israéliens, deux membres du personnel de la Cour ont signalé que l'avocat britannique avait harcelé une assistante, selon un rapport de l'Associated Press.
M. Khan a catégoriquement nié les accusations selon lesquelles il aurait tripoté une assistante et tenté de la contraindre à une relation sexuelle. Une enquête des Nations unies est en cours et M. Khan a depuis été accusé d'avoir pris des mesures de rétorsion à l'encontre du personnel qui soutenait cette femme, notamment en rétrogradant plusieurs personnes qu'il jugeait critiques à son égard.
Malgré ce que stipule le Code de la Légion d’honneur, Nicolas Sarkozy conserve actuellement sa distinction et Emmanuel Macron a exclu de retirer sa Légion d'honneur à l’ancien président. En réponse, Julien Bayou, ancien député EELV aujourd’hui avocat, a déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour contester ce refus.
Alors, pour le coup, c'est juste respecter le Code de la Légion d'Honneur... Mais bon, respecter le droit, c'est peut-être pas la priorité de nos gouvernants, faut croire. Qu'est-ce qu'il disait l'autre facho là ? Le retour de l'autorité ? ahahah...
Tour d’horizon de toutes les dégueulasseries qui se trouvent dans la loi narcotrafic, votée il y a peu au Sénat puis à l’Assemblée Nationale, et bien partie pour être adoptée d’ici peu avec tout son lot d’intensification de l’État policier et carcéral, du racisme d’État et de la surveillance généralisée.
Pour tout comprendre sur l'affaire du livre de #Bardella et de la censure de sa campagne de publicité : https://duckduckgo.com/?q=Assistants+FN+Parlement+europ%C3%A9en&iar=news&ia=news
les juges ont estimé que les poursuites représentaient « une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression ».
Pour la 17ᵉ chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, Avisa Partners – qui nous a attaqué avant d'abandonner les poursuites – n’a pas « eu un comportement abusif ». Nous ne sommes pas d’accord : nous considérons qu’il s'agit clairement d’une procédure-bâillon à notre encontre et que ces pratiques représentent un danger pour la liberté de la presse. Nous avons décidé de faire appel de cette décision.
Le parti avait été condamné à 250 000 euros par la cour d’appel de Paris en 2023 pour « recel d’abus de biens sociaux », dans l’affaire dite des « kits de campagne » pendant les législatives de 2012.
C'est donc confirmé, le RN est bel et bien un parti d'escrocs.
Ces perquisitions ont été menées dans le cadre de l’information judiciaire ouverte le 21 octobre 2022 pour favoritisme et recel de favoritisme. Cela fait suite à un rapport au vitriol du Sénat contre le recours par l’Etat aux cabinets de conseil.
Le Conseil constitutionnel accorde l'aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière au nom du "principe d'égalité devant la justice"
Un peu de justice dans ce monde barbare.
Une enseignante est passée en procès à Toulouse, accusée d’avoir incendié deux véhicules de la société concessionnaire de l’A69. Seul élément de preuve : une trace ADN. Insuffisant et inacceptable, démontre son avocat.
« L’empreinte génétique n’est pas une preuve, et encore moins de culpabilité. »