L'État de droit devient de plus en plus l'état de droite...
Le ministère de la Transition écologique a émis un avis favorable à une demande de dérogation à la loi sur les espèces protégées, qui avait fondé l’interdiction de la cour d’appel pour interdire la méga-bassine de Saint-Soline.
Bravo aux camarades de @RAPasso d'avoir tordu le bras du gouvernement pour le forcer à publier le décret d'application de l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles !
Le Conseil d’État ordonne au gouvernement d’interdire la publicité pour les énergies fossiles
En France, un ministre de l'intérieur participe activement à diffuser auprès de journalistes des fake-news concernant une opposante politique, au dépends du secret de l'instruction.
Y'a rien qui va dans cette phrase.
Et c'est pourtant la triste réalité.
Visionnage indispensable
par @blast
https://youtu.be/mY4ZQUKafP8
ou mieux, sur Invidious : https://inv.nadeko.net/watch?v=mY4ZQUKafP8
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On va se régaler.
Six questions sur le procès pour corruption de Rachida Dati et Carlos Ghosn, ex-PDG de Renault
L'ancienne ministre, qui a perçu 900 000 euros d'honoraires de Renault-Nissan, comparaît à partir de mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris, dans un retentissant procès pour corruption et trafic d'influence.
Il était temps !
François Bayrou et dix anciens cadres du MoDem doivent répondre à partir de mercredi après-midi devant la cour d'appel de Paris de détournement de fonds dans l'affaire des assistants d'eurodéputés, un dossier vieux de dix ans dans lequel l'ex-Premier ministre avait été relaxé en première instance.
La Coordination Rurale est allée porter ses menaces et ses insultes jusque devant la porte du tribunal d'Auch, sans aucune vergogne, sans aucune gène (et sans aucune intervention des forces de l'ordre).
J'espère que le juge du tribunal correctionnel où est jugé le président de la CR pour provocation publique et directe à commettre un crime (pour avoir déclaré « Les écolos, la décroissance veulent nous crever, nous devons leur faire la peau. ») a bien conscience de la dangerosité de ces personnes et saura faire un exemple...
N'utilisez pas l'IA dans la justice.
ou l'éducation.
ou la santé.
ou où que ce soit.
Le site d’investigation américain “404 Media” a révélé, jeudi 13 août, comment un plaignant a tenté de tromper un tribunal du Connecticut en insérant des instructions subliminales à destination d’une intelligence artificielle. Un cas qui a eu, ces derniers mois, des précédents au Brésil.
En mars 2026, deux agents de services différents ont mis fin à leurs jours. Et ces derniers mois, deux autres personnes ont tenté de se suicider, dont une sur son lieu de travail. Trois enquêtes internes sont en cours et un signalement a été fait à la justice.
Je me dis qu'on serait légitime à attaquer notre gouvernement pour harcèlement moral. Y'a des antécédents...
Face à cette volonté d’affichage politique et de judiciarisation rapide des comportements, les critiques se multiplient au sein des institutions judiciaires. Dès le 22 juin 2026, à l’occasion de l’audition de Laurent Nuñez par la commission des lois, le Syndicat de la magistrature a publié un réquisitoire sévère contre le texte, pointant du doigt des priorités qu’il juge profondément inversées.
Le diable est dans les détails (mais cette loi, c'est l'enfer, même dans les gros titres)
Le projet de loi Ripost a été définitivement adopté par le Parlement ce 21 juillet. Le texte vise à durcir le ton face à un certain nombre de troubles à l’ordre public. Mais si les rodéos urbains et le protoxyde d’azote font les gros titres, le texte contient également des mesures liées à la lecture automatisée des plaques d’immatriculation et à la vidéosurveillance algorithmique.
La perpétuité pour les violeurs d’enfants, c’est une mauvaise idée. La gauche a voté contre. Cela fait débat, et pourtant… elle a raison. En tant que victime de violences sexuelles lorsque j’étais mineure, et en tant que militante des droits des enfants, je suis contre aussi. Voici pourquoi.
Bonne nouvelle pour les immigrés sans papiers : apparemment, la préfecture n'a aucun souci pour régulariser en cas d'illégalité ! Yay !
l'État régularise les emprises "illégales" du chantier grâce à une nouvelle autorisation environnementale
Le Tribunal Administratif de Grenoble suspend le permis de construire du Datacenter de Rovaltain dédié à l’IA
Une première victoire, bravo à Assez DataCenter !
(mais on sait bien que rien n'est gagné encore #A69))
La journaliste Ariane Lavrilleux peine à dissimuler sa colère. Coautrice de plusieurs articles (rassemblés sous l’étiquette Egypt Papers) qui documentaient la possible complicité de crimes d’État de la France en Égypte, elle avait d’abord bénéficié d’un non-lieu dans une affaire où s’opposent secret de la défense nationale et liberté d’informer. Mais la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a ordonné, hier 8 juillet, la réouverture de l’enquête afin de connaître les sources de Disclose. Ce qui signifie qu’Ariane Lavrilleux risque de nouveau une mise en examen pour « compromission du secret ».
Il faut prendre la mesure de la phrase avant de la commenter. Une cour de justice vient d’établir, en deuxième instance, après un procès rejugé au fond, qu’une candidate à l’élection présidentielle a organisé un système de détournement de fonds publics pendant plusieurs années. Et cette même cour vient de dire que rien, dans son droit, ne l’empêche de solliciter le pouvoir exécutif suprême.
Il y a des décisions de justice qui referment un dossier. Et il y a celles qui déplacent le centre de gravité de la vie politique. En maintenant Marine Le Pen éligible tout en la condamnant à porter un bracelet électronique, la justice n’a finalement ni empêché sa candidature, ni effacé la condamnation.
"ce que la justice française dit du droit de manifester et de la légitimité de nos actions de désobéissance civile". Les collectifs rappellent que le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l'environnement, Michel Forst, avait indiqué lors de l'audience d'appel que "la désobéissance civile est un mécanisme de manifestation protégé par le droit international". Ils soulignent également une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la protection de la liberté d'expression.
La justice européenne soupçonne l'ex-groupe Identité et démocratie, où siégeait le RN, d'avoir "indûment dépensé" plusieurs millions d'euros entre 2019 et 2024. Une enquête est ouverte depuis l'an dernier, mais des perquisitions ont eu lieu dans des entreprises proches du parti.
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L'association MSDE (Mouvement de soutien aux défenseur·es de l’environnement) a fait un excellent résumé du procès de 4 activistes #antipub qui se sont retrouvé·es en garde-à-vue pendant 42h.
« Quand on parle de criminaliser le militant politique, c'est ça. C'est exactement ça »