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Trump prend des sanctions contre la CPI (Cour Pénale Internationale) en gelant des comptes bancaires et en bloquant les comptes mails. Avec la collaboration de Microsoft.

Notez bien ce qui vient de se passer : Une organisation qui n'est pas de droit américain, non située sur le sol des USA, vient de voir ses services en ligne bloqués parce qu'ils déplaisent au gouvernement américain.

Les sanctions de Trump contre le procureur de la CPI ont interrompu les travaux du tribunal

Il y a près de trois mois, le président américain Donald Trump a imposé des sanctions au procureur général de la Cour pénale internationale, Karim Khan.

LA HAYE, Pays-Bas - Le procureur général de la Cour pénale internationale n'a plus accès à son courrier électronique et ses comptes bancaires ont été gelés.

Les employés américains de la Cour, dont le siège est à La Haye, ont été informés qu'ils risquaient d'être arrêtés s'ils se rendaient aux États-Unis.

Certaines organisations non gouvernementales ont cessé de travailler avec la CPI et les dirigeants de l'une d'entre elles ne répondent même pas aux courriels des fonctionnaires de la Cour.

Ce ne sont là que quelques-uns des obstacles auxquels est confronté le personnel de la Cour depuis que le président américain Donald Trump a imposé en février des sanctions à son procureur en chef, Karim Khan, selon des entretiens avec des fonctionnaires actuels et anciens de la CPI, des avocats internationaux et des défenseurs des droits de l'homme.

Les sanctions « empêcheront les victimes d'avoir accès à la justice », a déclaré Liz Evenson, directrice de la justice internationale à Human Rights Watch.

M. Trump a sanctionné la Cour après qu'un groupe de juges de la CPI a délivré en novembre des mandats d'arrêt à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de son ancien ministre de la défense, Yoav Gallant.

Les juges ont estimé qu'il y avait des raisons de croire que les deux hommes pourraient avoir commis des crimes de guerre en restreignant l'aide humanitaire et en ciblant intentionnellement des civils dans le cadre de la campagne menée par Israël contre le Hamas à Gaza - des accusations que les responsables israéliens nient.

Le personnel et les alliés de la CPI ont déclaré que les sanctions ont rendu de plus en plus difficile l'accomplissement des tâches de base du tribunal, sans parler de la recherche de la justice pour les victimes de crimes de guerre ou de génocide.

Un porte-parole de la CPI et un autre de M. Khan se sont refusés à tout commentaire. En février, la juge Tomoko Akane, présidente de la CPI, a déclaré que les sanctions « constituent de graves atteintes aux États parties de la Cour, à l'ordre international fondé sur l'État de droit et à des millions de victimes ».

L'ordonnance de février interdit à M. Khan et à d'autres non-Américains parmi les 900 membres du personnel de la CPI d'entrer aux États-Unis. Elle menace également d'amendes et de peines de prison toute personne, institution ou entreprise qui apporterait à M. Khan un « soutien financier, matériel ou technologique ».

Les sanctions entravent le travail sur un large éventail d'enquêtes, et pas seulement celle sur les dirigeants israéliens.

La CPI, par exemple, enquêtait sur les atrocités commises au Soudan et avait délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de l'ancien président soudanais Omar al-Bashir, accusé notamment de génocide. Cette enquête s'est arrêtée alors même que de nouvelles atrocités sont signalées au Soudan, selon un avocat représentant un procureur de la CPI qui s'oppose aux sanctions devant les tribunaux américains. Le procureur, Eric Iverson, a intenté une action en justice fédérale contre l'administration Trump afin d'obtenir une protection contre les sanctions.

Son client "ne peut pas faire ce que je qualifierais de fonctions d'avocat de base", a déclaré Allison Miller, qui représente M. Iverson dans cette affaire.

L'une des raisons pour lesquelles la Cour a été paralysée est qu'elle dépend fortement de contractants et d'organisations non gouvernementales. Ces entreprises et ces groupes ont réduit leur travail pour le compte de la Cour parce qu'ils craignaient d'être pris pour cible par les autorités américaines, selon des membres actuels et anciens du personnel de la CPI.

Microsoft, par exemple, a supprimé l'adresse électronique de M. Khan, ce qui a contraint le procureur à utiliser Proton Mail, un fournisseur d'accès suisse, ont indiqué des membres du personnel de la CPI. Ses comptes bancaires au Royaume-Uni, son pays d'origine, ont été bloqués.

Microsoft n'a pas répondu à une demande de commentaire.

Le personnel d'une organisation non gouvernementale qui joue un rôle intégral dans les efforts de la cour pour rassembler des preuves et trouver des témoins a déclaré que le groupe a transféré de l'argent hors des comptes bancaires américains parce qu'il craint qu'il ne soit saisi par l'administration Trump.

Les dirigeants de deux autres organisations de défense des droits de l'homme basées aux États-Unis ont déclaré à l'AP que leurs groupes avaient cessé de travailler avec la CPI. Un cadre de l'une d'entre elles a déclaré à l'AP que les employés avaient même cessé de répondre aux courriels des responsables de la Cour de peur de déclencher une réponse de l'administration Trump.

L'effet cumulatif de ces actions a conduit le personnel de la CPI à se demander ouvertement si l'organisation peut survivre à l'administration Trump, selon des fonctionnaires de la CPI qui ont parlé sous couvert d'anonymat par crainte de représailles.

L'un de ces fonctionnaires a déclaré : « Il est difficile de voir comment la Cour pourra survivre aux quatre prochaines années. »

M. Trump, fervent partisan de M. Netanyahou, a pris son décret de sanctions peu après son entrée en fonction, accusant la CPI d'« actions illégitimes et sans fondement visant l'Amérique et notre proche allié Israël ». Washington affirme que la Cour n'est pas compétente pour juger Israël.

Le décret de M. Trump indique que les « actions de la CPI contre Israël et les États-Unis créent un dangereux précédent, mettant directement en danger le personnel actuel et ancien des États-Unis, y compris les membres actifs des forces armées ». Il a ajouté que la « conduite malveillante » de la Cour menaçait « la souveraineté des États-Unis et sapait le travail essentiel du gouvernement américain en matière de sécurité nationale et de politique étrangère ».

La Maison Blanche n'a pas répondu à une demande de commentaire.

M. Netanyahu a qualifié d'« absurdes » les allégations de la CPI, et la Knesset israélienne envisage de légiférer pour faire de la communication de preuves à la Cour un crime.

Israël a lancé son offensive après que des militants du Hamas ont pris d'assaut le sud d'Israël en octobre 2023, tuant environ 1 200 personnes, pour la plupart des civils, et en enlevant des dizaines d'autres. Le Hamas détiendrait environ deux douzaines d'otages.

Au sein du tribunal, les employés ont fait preuve d'humour noir, plaisantant sur le fait qu'ils ne peuvent même pas prêter un stylo à Khan sous peine d'apparaître sur le radar américain.

Ce n'est pas la première fois que la CPI s'attire les foudres de M. Trump. En 2020, l'ancienne administration Trump a sanctionné la prédécesseure de Mme Khan, Fatou Bensouda, et l'un de ses adjoints en raison de l'enquête menée par la Cour sur des crimes présumés commis en Afghanistan alors que l'armée américaine opérait dans le pays.

Le président Joe Biden a annulé les sanctions lorsqu'il a pris ses fonctions quelques mois plus tard.

Trois actions en justice sont actuellement en cours de la part d'employés et de consultants de tribunaux américains contre l'administration Trump, arguant que les sanctions portent atteinte à leur liberté d'expression. En début de semaine, M. Iverson, l'avocat qui enquêtait sur le génocide au Soudan, a obtenu une protection temporaire contre les poursuites, mais si d'autres citoyens américains présents au tribunal souhaitent obtenir une assurance similaire, ils devront déposer leur propre plainte.

Entre-temps, la Cour est confrontée à un manque croissant de coopération de la part de pays normalement considérés comme ses plus fervents défenseurs.

La CPI n'a pas d'appareil d'exécution propre et s'en remet aux États membres. L'année dernière, trois pays, dont deux de l'Union européenne, ont refusé d'exécuter des mandats émis par la Cour.

Le nouvel assaut de l'administration Trump intervient alors que la Cour était déjà confrontée à des défis internes. L'année dernière, quelques semaines avant que M. Khan n'annonce qu'il demandait des mandats d'arrêt contre les responsables israéliens, deux membres du personnel de la Cour ont signalé que l'avocat britannique avait harcelé une assistante, selon un rapport de l'Associated Press.

M. Khan a catégoriquement nié les accusations selon lesquelles il aurait tripoté une assistante et tenté de la contraindre à une relation sexuelle. Une enquête des Nations unies est en cours et M. Khan a depuis été accusé d'avoir pris des mesures de rétorsion à l'encontre du personnel qui soutenait cette femme, notamment en rétrogradant plusieurs personnes qu'il jugeait critiques à son égard.

La prise en charge de Windows 10 se termine le 14 octobre 2025.

Microsoft veut que vous achetiez un nouvel ordinateur.

Mais que se passerait-il si vous pouviez rendre votre ordinateur actuel rapide et sécurisé à nouveau ?

Beau boulot de récap' des outils libres dispo pour la gestion d'une association

Un récent arrêt de la Cour de cassation estime que l'identification d'un salarié à partir de son adresse IP, interne au réseau de l'entreprise et enregistrée au sein de fichiers de journalisation, n'est licite que si ce dernier a donné son consentement explicite pour ce recueil. La décision, motivée par le RGPD, interroge.

Donc, retrait de consentement à l'issue de la période d'essai !

Alors que les inspecteurs généraux missionnés concluaient bien à un climat d’homophobie, de sexisme et d’autoritarisme dans l’établissement catholique, leur rapport a été modifié dans la dernière ligne droite, sans qu’ils en soient avisés. Nos révélations.

Comment faire dire à un rapport l’inverse de ce qu’il constate ? En changeant ses conclusions. C’est ce qui s’est passé concernant l’établissement scolaire Stanislas, institution privée catholique parisienne.

Alors que Stanislas est visé par plusieurs enquêtes de presse accablantes, l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) diligente une enquête au sein de l’établissement en 2023. L’IGÉSR est alors dirigée par Caroline Pascal, devenue depuis directrice générale de l’enseignement scolaire, soit numéro deux du ministère de l’éducation.

Ce rapport, tenu secret mais que Mediapart révèle en 2024, dresse un constat sévère sur l’ambiance qui règne à Stanislas, même si ses conclusions s’avèrent bien prudentes : « Au terme de la mission, l’équipe ne confirme pas les faits d’homophobie, de sexisme, et d’autoritarisme mis en avant par les articles de presse. » C’est également la conclusion qui figure dans la courte lettre de mission accompagnant le rapport, envoyée, comme le veut l’usage, au ministre de l’époque, Gabriel Attal.
Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire (à droite), lors dune table ronde au Sénat le 15 janvier 2025.

Selon des informations obtenues par Mediapart, les conclusions initiales du rapport ont été trafiquées pour édulcorer l’ensemble, dans le dos des inspecteurs généraux chargés de l’enquête et de la rédaction du document. Dans un courrier que nous avons pu consulter, l’un·e de ces inspecteurs et inspectrices explique avoir ainsi découvert un projet de lettre de mission « expurgé d’un paragraphe conclusif lourd de sens et de conséquences, dédouanant le collège Stanislas », paragraphe que les inspecteurs et inspectrices n’auraient « jamais validé car il règne bien à Stanislas un climat homophobe, sexiste et autoritaire ».

En clair, tous les éléments pointant ce climat n’apparaissent plus explicitement dans le rapport et surtout disparaissent des conclusions.

Une pratique manifestement inédite, au regard du fonctionnement de l’IGÉSR, très clair dans ses statuts sur l’indépendance des inspecteurs vis-à-vis de leur hiérarchie : « [Les inspecteurs généraux] rendent compte de leurs missions par des rapports qu’ils signent », explique le décret encadrant leur travail. Ces amendements correspondent-ils à une consigne de la haute hiérarchie de l’inspection générale et dans quel but ? Interrogée par Mediapart sur ces modifications de dernière minute, la patronne de l’IGÉSR de l’époque, Caroline Pascal, n’a pas répondu à nos questions.

Les versions définitive de cette lettre et du rapport, tous deux modifiés, ont été envoyées en août 2023 à Gabriel Attal et à sa directrice de cabinet, toujours sans que l’ensemble des inspectrices et inspecteurs généraux en soient avisé·es. « En raison des relations de confiance qui prévalent entre inspecteurs généraux composant une équipe de mission, aucun de nous […] n’a songé une seconde à vérifier la concordance entre les deux versions. Et nous n’avons pas été informés [...] de ce changement de rédaction », explique le courrier.

Stanislas blanchi

Ce sont pourtant bien ces conclusions du rapport et spécifiquement cette lettre qui seront ensuite utilisées sans relâche par le diocèse de Paris, la direction de l’enseignement catholique, Caroline Pascal et la ministre de l’éducation d’alors Amélie Oudéa-Castéra pour blanchir Stanislas. L’affaire étant entre-temps devenue explosive, après la révélation par Mediapart que la ministre de l’éducation, Amélie Oudéa-Castéra, y scolarisait ses propres enfants.

Ce paragraphe conclusif est par exemple cité abondamment par le directeur de Stanislas lui-même, sur les plateaux de télévision. Invité sur BFMTV le 21 janvier 2024, Frédéric Gautier a même dégainé en direct à l’antenne le document, censé le laver de tout soupçon. « Peut-être que c’est une forme de scoop parce qu’on n’en parle pas beaucoup. Je suis heureux d’apporter un scoop à BFMTV, lâche alors le directeur, pas peu fier de son coup. À l’issue de cette enquête, il y a un courrier du ministère de l’éducation nationale signé de Madame la cheffe d’inspection générale qui dit : “À l’issue de l’enquête, les accusations de Mediapart de sexisme, d’homophobie et d’autoritarisme ne sont pas retenues par les inspecteurs.” »
Le directeur Frédéric Gautier sur BFMTV s’appuyant sur les fausses conclusions du rapport.

Amélie Oudéa-Castéra aussi y est allée à l’époque de son refrain : « Je précise que ce rapport ne remonte aucun fait d’homophobie ni aucun cas de harcèlement », assurait la 17 janvier la ministre, précisant cependant auprès de France Info qui l’interrogeait ne pas avoir lu le rapport en entier mais « une courte synthèse ».

La cheffe de l’inspection générale Caroline Pascal (nommée à la tête de l’IGÉSR par le ministre Jean-Michel Blanquer, lui-même un ancien de « Stan ») ne s’est pas tenue éloignée des médias dans ce contexte inflammable. Quelques heures avant que le directeur Frédéric Gautier ne débute sa série d’interviews dominicales, Caroline Pascal accordait un entretien au Journal du dimanche (JDD), hebdomadaire du milliardaire ultraconservateur Vincent Bolloré, sans en avoir préalablement averti le ministère.

« Je me suis contentée de défendre le travail de l’inspection sur deux points : le rapport d’inspection n’avait pas à être rendu public en vertu du CRPA [Code des relations entre le public et l’administration – ndlr], et l’agent qui l’a fait fuiter a commis une faute déontologique », justifie-t-elle à Mediapart le 21 janvier 2024. Dans son article, Le JDD assène que la mission d’inspection aurait dédouané la gouvernance actuelle du lycée des dysfonctionnements constatés.

Puis, interrogé dans une émission de France 2 sur le sujet Stanislas, Caroline Pascal réitère, citant presque mot pour mot les conclusions de la lettre et du rapport révisées dans la dernière ligne droite : « Dans l’ensemble de ces témoignages, nous n’avons extrait aucun élément caractérisé qui permettait de dire que l’établissement avait un comportement homophobe, sexiste ou autoritaire. »

Avant de poursuivre : « Nous n’avons eu aucun témoignage d’élèves nous disant qu’ils avaient été eux-mêmes stigmatisés ou victimes d’homophobie. Nous avons eu des témoignages d’élèves qui nous disaient qu’ils connaissaient des élèves qui, dans l’établissement, étaient homosexuels et qui ne s’en plaignaient pas. »

Les inspecteurs généraux ont entendu une centaine de témoins, ils n’ont pas repéré d’homophobie systémique.

Caroline Pascal, ancienne patronne de l’IGÉSR, devant la commission d’enquête

L’ancienne cheffe de l’IGÉSR tient mordicus à sa version : si dérives individuelles il y a eu, elles sont anciennes et ne doivent en rien conduire à plus de sanctions vis-à-vis de l’établissement, ni surtout remettre en cause du contrat d’association qui le lie à l’État. Problème : les nombreux témoignages recueillis par les inspecteurs et inspectrices dénonçant l’homophobie, le sexisme ou le racisme au sein de l’établissement ont été expurgés du rapport et ne sont visibles qu’en annexes, jamais citées par l’ex-patronne de l’inspection.

Enfin, questionnée sur le décalage, déjà, entre les procès-verbaux d’auditions des élèves de Stanislas interrogés à l’occasion de l’enquête de l’IGÉSR et le résultat final, à l’occasion de la commission d’enquête parlementaire sur les violences éducatives, Caroline Pascal s’est déchargée de toute responsabilité, renvoyant à… l’indépendance sacrée des inspectrices et inspecteurs généraux (nous publions des extraits de ces PV dans les annexes de cet article).

« Les inspecteurs généraux ont entendu une centaine de témoins, ils n’ont pas repéré d’homophobie systémique, a déclaré sous serment Caroline Pascal, le 1er avril 2025. Les nombreux témoignages ne les mentionnaient pas. Je le regrette si les élèves n’ont pas osé dire aux inspecteurs généraux ce qu’ils ont dit aux journalistes. » Puis : « Les inspecteurs sont libres, leur analyse est qu’il n’y avait pas à Stanislas d’homophobie institutionnelle. »

L’actuelle patronne de l’IGÉSR, Dominique Marchand, nommée en février 2025, a elle aussi été auditionnée par la commission d’enquête parlementaire, obtenue après qu’a éclaté l’affaire Bétharram. Sollicitée par les député·es, elle a détaillé tout le parcours classique d’un rapport de l’inspection générale, à savoir d’abord une lettre de saisine du ministre concerné, puis la formation d’une équipe d’inspecteurs, le choix d’un relecteur et d’un référent de la mission, pour s’assurer d’un haut niveau de qualité, d’impartialité et de collégialité.

Dominique Marchand a, à cette occasion, également rappelé le rôle qui est le sien, celui de cheffe de l’IGÉSR, qui se « borne à transmettre » le rapport une fois finalisé. « Son rôle n’est pas d’intervenir sur le rapport lui-même, jamais. Si le chef de service n’est pas en accord, il peut le signaler [au ministre – ndlr] dans un courrier séparé. Et s’il ne souhaite pas le remettre, il doit s’en remettre à une commission pour le justifier. Cela témoigne de l’indépendance des inspecteurs généraux, qui sont missionnés et signent sous leur responsabilité. »

Alertée par l’une des inspectrices de l’époque, la commission d’enquête parlementaire annonce ce mardi programmer de nouvelles auditions. « J’ai reçu un courrier d’une inspectrice de ce rapport qui nous apporte les éléments qui nous poussent à auditionner le corps d’inspection », a déclaré la présidente de la commission Fatiha Keloua-Hachi. On a des éléments qui prouvent que le rapport a été édulcoré. » Et d’ajouter : « Nous pourrons réentendre Caroline Pascal, car nous avons des éléments qui prouvent qu’elle n’a pas tout dit. »

En somme, cette technologie truste 3 des 5 premières places parmi les risques les plus redoutés des 231 dirigeants IT et métiers interrogés, ces derniers étant issus de 15 pays différents.

Je rassemble ici un court glossaire féministe, parce que je me rends compte sur le terrain que les personnes moins informées, dont les personnes plus âgées (oui bah oui, faut l’accepter), ont du mal à comprendre de quoi nous parlons.

OK, des attentions à garder en tête...